1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les transactions effectuées sur le site www.handberber.com entre :
- HandBerber, ci-après désignée « le Vendeur » ;
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après désignée « le Client ».
2. Produits
Les articles proposés sont des tapis berbères authentiques.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères différences de dimensions, de teintes ou de motifs peuvent exister. Ces variations témoignent du caractère unique et artisanal des produits.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
HandBerber se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Validation des commandes
Toute commande est considérée comme définitive après acceptation des présentes CGV par le Client.
La validation implique l'acceptation des prix, des délais ainsi que des caractéristiques des produits.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client une fois la commande enregistrée.
5. Modalités de paiement
Le règlement est exigé en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire, PayPal, ainsi que toute solution sécurisée proposée sur le site.
L'expédition des produits est conditionnée à la validation du paiement.
6. Incident de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à la date prévue, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans nécessité de mise en demeure préalable :
- Des intérêts de retard calculés selon le taux légal en vigueur, à compter du jour suivant l'échéance
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (applicable aux professionnels, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce)
En cas de défaut de paiement prolongé, HandBerber se réserve le droit de :
- Suspendre ou annuler toute commande en cours
- Mettre fin à la vente
- Conserver les sommes déjà versées à titre de dédommagement
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de l'achat.
- Zones desservies : France métropolitaine et Europe (autres destinations sur demande)
- Délais indicatifs : 5 jours ouvrés pour la France, 10 jours ouvrés pour l'Europe
- Frais de livraison : calculés et affichés avant validation de la commande
HandBerber ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (dimensions, motifs ou couleurs spécifiques) ne peuvent être ni retournés ni échangés.
9. Retours et remboursements
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 48H après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Chaque tapis étant une pièce artisanale unique, de légères variations de dimensions peuvent exister et participent à son authenticité.
11. Responsabilité
HandBerber ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d'accès, de modification ou de suppression en contactant : contact@handberber.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
