Conditions Générales de Vente (CGV) – BerByKa

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.berbyka.com entre :

• BerByKa, [forme juridique à compléter : micro-entreprise, SASU…], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], ci-après « le vendeur » ;
• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après « le client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tapis berbères authentiques et des accessoires artisanaux (poufs, coussins, plaids, couvre-lits).
Chaque produit est fait main et peut présenter de légères variations de taille, couleur ou motif, inhérentes à l’artisanat et gages d’authenticité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix, délais et caractéristiques des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

6. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande à la date convenue, l’acheteur sera automatiquement redevable, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire :

• d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur, applicables à compter du jour suivant la date d’exigibilité de la facture,

• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (applicable aux ventes B2B).

En cas de non-paiement persistant, le vendeur se réserve le droit de :

• suspendre ou annuler la livraison des commandes en cours,

• résilier la vente de plein droit,

• conserver, à titre de clause pénale, les sommes éventuellement déjà versées par l’acheteur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Zones de livraison : France métropolitaine et Europe (autres zones sur demande).
• Délais indicatifs : [X] jours ouvrés pour la France, [X] jours ouvrés pour l’Europe.
• Frais de livraison : calculés et affichés lors de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur ou aux douanes.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
⚠️ Exception : les produits personnalisés ou sur mesure (tapis personnalisés en motifs, couleurs ou dimensions) ne sont ni repris ni échangés.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (non utilisés, non lavés).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de [X] jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Chaque tapis est une création artisanale unique. De subtiles variations de dimensions peuvent apparaître (quelques centimètres), reflet de l’authenticité et du charme du fait main.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou de ses produits.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : contact@berbyka.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.